Intervention de Jean Launay

Je tiens à remercier la Cour des comptes pour le travail effectué.

Je rejoins Thierry Carcenac pour dire que la règle du « un sur deux » est un dogme, un affichage simpliste.

On peut partager certains principes qui guident la réforme de la gestion des ressources humaines de l'État, comme la recherche d'une plus grande efficacité de la fonction publique ou la notation au mérite.

Mais la situation est plus complexe. D'ailleurs, le Rapporteur général a bien montré la difficulté d'une analyse sectorielle, s'agissant par exemple du ministère de l'Éducation nationale.

Le rapport que nous a présenté le Président Babusiaux évoque la question de la gestion des ressources humaines de l'État. La mission d'évaluation et de contrôle de notre Commission a étudié en 2008 la GRH du ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. J'ai pu constater, au cours des travaux de la MEC, que la question de la fusion des corps soulève des problèmes avant tout humains. Je souhaite d'ailleurs appeler l'attention de notre Commission sur la situation très difficile des agents de l'Office national des forêts, proche de ce que j'appellerai le « syndrome France Télécom ». On ne peut avoir de ces sujets une simple vision comptable.

Le transfert des effectifs de l'État vers les collectivités territoriales doit nous interroger. S'agit-il d'un simple transfert de compétences, ou bien d'une anticipation des agents de l'État qui craindraient les conséquences de la règle du un sur deux ?

À l'occasion d'une réunion récente de l'association des élus du Lot, le vice-président du conseil général m'indiquait les difficultés rencontrées pour recevoir des services de l'État des réponses aux multiples questions soulevées par le droit de l'urbanisme. De fait, il est délicat de suivre la production législative galopante, d'autant que les effectifs humains de l'État déconcentré évoluent de manière inversement proportionnelle aux demandes des élus.

Je partage donc le constat dressé par le Président Babusiaux sur la difficulté prévisible à atteindre les objectifs fixés. Ce constat pose la question des méthodes d'accompagnement des réformes structurelles, nonobstant l'utilité de ces réformes.