Intervention de Dominique Baert

Le panorama dressé, celui d'une stabilisation de la masse salariale jusqu'en 2013, est plutôt celui d'une « glaciation des rémunérations ». Même avec des hypothèses restrictives, la situation n'est pas tenable. Le Gouvernement interpelle les collectivités territoriales sur leurs dépenses, mais celles-ci sont particulièrement contraintes par des paramètres qu'elles ne maîtrisent pas, notamment en matière de revalorisation des salaires. Or, cette charge qui est imposée aux collectivités locales ne leur est pas compensée. Dans la fonction publique hospitalière, les dérives largement exogènes des charges qu'elle doit supporter conduisent à augmenter l'activité à tout prix, dans le cadre de la tarification à l'activité. La Cour a-t-elle une idée du poids que représentent ces charges exogènes pour les collectivités ? L'essentiel des dépenses des collectivités ne relève pas de leur décision, mais de celle de l'État, qui, de surcroît, réduit leurs recettes.