Intervention de Thierry Carcenac

Ce rapport a le mérite de dissiper un certain nombre d'idées reçues, et permet en tout état de cause de dire que la règle du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux ne peut résumer une politique. Ce principe est d'ailleurs appliqué à géométrie variable dans les différentes catégories : il conduit souvent à la suppression de postes de catégorie C, mais n'est pas appliqué strictement souvent dans l'administration centrale.

Il faut ensuite dire qu'il y a une réelle perte de pouvoir d'achat pour les agents, notamment au regard de leur traitement hors primes. S'agissant des primes, le système reste encore opaque, avec une part proportionnellement plus importante des primes en catégorie A et A'. Il convient également de noter l'incidence de cette politique sur les comportements de départ à la retraite : avec le système du bonus malus, les agents en catégorie A ont intérêt à rester plus longtemps en poste, ce qui entraîne des effets pervers, et cela, d'autant plus que les grilles n'ont pas été rééchelonnées avec la durée plus longue de la carrière.

En matière de regroupement ou de fusion des corps, le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l'Éducation nationale aux collectivités territoriales a conduit à une augmentation des primes des agents de catégorie C.

Ce fut le cas également pour la fusion DGCP-DGI pour créer la Direction générale des finances publiques : les agents de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts avaient des systèmes de primes différents, et leur alignement a donné lieu à un rattrapage qui peut aller, pour certaines catégories, jusqu'à 800 euros par mois. Il est nécessaire d'appliquer des politiques différenciées.

S'agissant des plafonds d'emplois, l'exemple de la mission Gestion des finances publique et des ressources humaines est intéressant : avec un plafond d'emplois de 123 000 équivalents temps plein travaillé (ETPT), on constate à quel point la politique du non renouvellement d'un poste sur deux est simpliste et inacceptable, tant politiquement que socialement. Il est indispensable que les ministères puissent fonctionner.

La même remarque peut être faite sur le compte d'affectation spéciale Pensions, où l'on est passé par décret d'un taux de contribution de l'État employeur de 60 % à un taux de 40 % à la fin de l'année 2009, avant de repasser en janvier 2010 par décret à un taux de 62,14 %, par un jeu d'écritures. Dans la fonction publique territoriale, le taux de cotisation est fixe, alors que pour l'État, la variabilité est la règle, ce qui donne lieu à des situations compliquées. On ne peut en tout état de cause en rester à la notion de plafond d'emplois. Il faut obtenir des éléments sur l'effet de cette politique par catégorie d'emplois publics.