Intervention de Michel Bouvard

Ce rapport de la Cour est particulièrement intéressant : il soulève des inquiétudes quant à l'évolution globale des dépenses de l'État. En effet, on aurait pu se dire que si des économies pouvaient être faites, c'était certainement sur la masse salariale directe, dans la mesure où les évolutions liées aux pensions de l'État restent mécaniquement contraintes, tandis qu'une inflation a caractérisé les effectifs des opérateurs jusqu'à une période récente. Mais le transfert des effectifs de l'État vers les collectivités territoriales ne va pas dans le sens d'une réduction des coûts, car les régimes indemnitaires qui les accompagnent sont souvent plus favorables aux agents. Les perspectives sont donc assez pessimistes.

Il est en tout état de cause nécessaire d'aller vers une meilleure connaissance des mouvements au sein de la fonction publique pour en assurer une meilleure gestion.

La première question concerne l'organisation de la fonction publique : on le voit avec la fusion de la DGCP et de la DGFIP, elle concerne l'ensemble des effectifs, alors qu'une logique des métiers devrait permettre un regroupement des corps. La structuration des effectifs dans la fonction publique est-elle suffisante ? Les systèmes d'information sont-ils suffisamment fiables ?

Une deuxième interrogation porte sur les heures supplémentaires : on peut les considérer sous deux angles, soit comme une substitution à des emplois à temps plein, soit comme un moyen de recruter afin de mieux gérer les périodes de pointe : c'est largement le cas dans la gendarmerie, par exemple. Les heures supplémentaires peuvent-elles être une source d'économies ou génèrent-elle un surcoût pour l'État ?

Troisième point : la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 novembre 1999 a permis la mise en place de groupements d'employeurs public-privé. Ne peut-on pas y voir une solution pour mieux répartir les charges entre employeurs ?

Enfin, s'agissant de la revalorisation du point, est-il envisageable de dissocier chacune des trois fonctions publiques sur ce sujet ?