Intervention de Christian Babusiaux

Monsieur le Président, vos calculs sont exacts quant au non remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique. Les quelque 500 millions d'euros qui figurent dans la loi de programmation reposent sur les prévisions de schémas d'emplois qui supposent des économies proches d'un milliard d'euros par an, avec un « retour catégoriel » aux fonctionnaires à hauteur de 50 % de cette somme : il est donc logique que l'économie soit évaluée à 500 millions d'euros par an. Or, la Cour des comptes juge improbable la réalisation de l'économie pour un montant d'un milliard d'euros.

S'agissant du coût des heures supplémentaires, elles ont en effet un coût fiscal induit, qui n'a pas été établi par la Cour, mais on peut supposer que ces sommes seraient imposées au taux marginal de l'impôt sur le revenu, puisqu'elles s'ajoutent aux revenus perçus. En tenant compte d'un coût de 1 460 millions d'euros pour les heures supplémentaires, le coût de la dépense fiscale supplémentaire serait de l'ordre de 300 millions d'euros.