Intervention de Henriette Martinez

Je voterai ce projet de loi avec conviction. L'intérêt de l'enfant n'est pas seulement une notion définie dans la Convention des droits de l'enfant, elle existe aussi en droit français. Peut-être cette notion aurait-elle besoin d'être précisée, mais elle recouvre clairement le droit de l'enfant à une famille et à la sécurité, ainsi que l'interdiction de tout trafic d'enfants, comme celle du travail des enfants. Or certains des mineurs dont nous parlons aujourd'hui ont une famille à laquelle ils ont été soustraits, parfois sur « commande » d'un réseau pédophile. Comment pourrions-nous dès lors contrevenir au droit international en privant ces enfants de leurs droits, en les maintenant sur notre territoire où ils ont été conduits à la suite d'un enlèvement ? Il faut rendre hommage au gouvernement roumain de demander instamment la ratification de cet accord, lui qui s'est longtemps désintéressé du sort de ces mineurs. J'observe aussi que la fin de l'article 4 de l'accord pose le principe, bienvenu, d'un suivi. Assurément, il faudrait signer des accords similaires avec d'autres États. Je souhaiterais enfin savoir quel est l'âge moyen des mineurs dont il est ici question. S'agit-il majoritairement de filles ou de garçons ? Sont-ils aux mains de réseaux pédophiles ?