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Intervention de Jacques Remiller

Réunion du 5 octobre 2010 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Remiller :

Vous avez bien souligné que l'accord concernait les seuls mineurs isolés. Mais on voit parfois arriver des adultes accompagnés d'enfants avec lesquels le lien de parenté n'est pas établi. Dans quels cas les mineurs sont-ils considérés comme isolés ? Quant à ma seconde question, qui portait sur l'action de l'Union européenne, elle a déjà été posée.

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