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Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 29 septembre 2010 à 11h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Je salue ce budget rigoureux, qui aurait toutefois dû être plus innovant, par exemple en introduisant une property tax. Par ailleurs, on constate la sous-exécution des mesures qui avaient été décidées en faveur des TPE et PME dans le plan de relance. Quelles en seront les conséquences budgétaires dans le PLF pour 2011 ? Qu'en est-il, par ailleurs, du sous-emploi des fonds déposés sur les livrets A « non-CDC » ? Ne peut-on contraindre les banques à investir davantage dans les PME ? Enfin, dans la réflexion sur la convergence fiscale franco-allemande, l'harmonisation de la TVA est-elle envisagée ?

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