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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 29 septembre 2010 à 11h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Je partage le point de vue de M. Goulard quant au sentiment d'injustice fiscale qui se répand dans le pays et qui sape ce pilier républicain qu'est le consentement à l'impôt. Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à la question du président relative au crédit impôt recherche : pourtant, si réellement l'effet incitatif du crédit impôt recherche se limite à 200 millions d'euros d'investissement supplémentaire en 2011 pour un coût fiscal de 2,5 milliards d'euros, peut-être faudrait-il s'interroger sur le dispositif ?

Vous n'avez d'ailleurs pas davantage répondu aux questions récurrentes sur le montant net réel de l'enrichissement de M. Bernard Tapie.

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