Intervention de Pascal Lamy

C'est toujours un plaisir pour moi de m'exprimer devant vous, et de répondre à vos questions.

L'OMC a pour but de promouvoir une ouverture multilatérale et régulée de l'échange commercial international. Elle exerce sa mission dans un cadre institutionnel précis, pour partie conforme au système international classique : comme dans toutes les organisations internationales, la part du législatif est très développée et celle de l'exécutif, réduite. Les législateurs sont les membres de l'organisation, également chargés d'une fonction exécutive de surveillance et de mise en oeuvre. Ce qui distingue l'OMC des autres organisations internationales est sa fonction judiciaire, le mécanisme de règlement des différends s'imposant à ses membres ; cette exception donne à l'Organisation une autorité singulière et donc parfois difficile à accepter.

Notre mission d'ouverture a été fortement marquée par la crise économique qui s'est déclenchée en 2008. Auparavant, l'OMC se consacrait essentiellement au cycle de Doha, c'est-à-dire à un front offensif : il s'agissait de mener à bien, après celles qui se sont succédé entre 1947 et 1994, la neuvième édition du code de commerce international ; mais, en faisant resurgir la menace protectionniste, la crise a ouvert un front défensif, qui a pris une importance considérable.

Le front défensif a tenu bon, jusqu'à présent. Comme je l'ai indiqué lundi dernier lors de l'Assemblée générale des Nations unies, dans le débat sur les Objectifs du millénaire, le commerce international, après une baisse vertigineuse de 12 % en volume en 2009, devrait connaitre un rebond impressionnant de 13,5 % en 2010. Cette courbe en « V » s'explique par le fait que le commerce n'est jamais que la courroie de transmission entre la demande et l'offre : quand la demande s'effondre, l'offre s'effondre et le commerce international aussi ; quand la demande reprend, l'offre reprend, ainsi que le commerce international – à la condition essentielle qu'il soit resté ouvert. Tel a été le cas, même si l'on pouvait craindre qu'une réaction protectionniste ne vienne aggraver la situation, ce qui s'était produit lors des crises précédentes.

Dans l'ensemble, le commerce international est aussi ouvert qu'avant la crise. Cela résulte non seulement de l'existence de disciplines internationales très solides, qui contraignent les États, mais aussi du fait que j'ai activé dès la fin de 2008 un mécanisme de surveillance sans précédent – initiative que les membres de l'Organisation ont accepté sans grande discussion, et que le G20 a soutenu. Par ailleurs, l'économie mondiale étant beaucoup plus intégrée que par le passé, il est clair que si les uns commencent à freiner leurs importations, leurs voisins feront de même, autrement dit feront chuter les exportations des premiers : ce raisonnement de bon sens, qui peut mener à la sagesse, progresse dans les esprits.

L'augmentation en volume du commerce international prévue, soit 13,5 % pour 2010, se décompose en une hausse de 11 % pour les pays développés et une hausse de 17 % pour les pays en développement. De fait, les moteurs de la croissance mondiale se situent aujourd'hui dans les pays émergents, dont la croissance dépend plus du commerce international que celle des pays riches. Reste à expliquer pourquoi, quand la production mondiale baisse de 2 %, le commerce mondial diminue de 12 %, alors qu'avec un taux de croissance mondial de 3 %, il augmente de 13,5 %. L'effet multiplicateur tient à ce que la manière dont on mesure le commerce international n'a pas évolué depuis cinquante ans, alors même que la nature de ce commerce a profondément changé. Ainsi, il y a vingt ou trente ans, quand une voiture dont le prix était de 100 était exportée vers un autre pays, le compteur du commerce international enregistrait 100 ; aujourd'hui, pour une voiture de valeur 100 fabriquée dans cinq pays différents, qui ajoutent chacun 20 % de la valeur, le compteur du commerce international enregistre successivement, à chaque passage de frontière, 20, 40, 60, 80 et 100, soit 300 au total. La multiplication de ces chaînes de production globales devrait nous conduire à mesurer le commerce international en termes de valeur ajoutée, comme on le fait pour le PNB. Nous aborderons ce sujet le 15 octobre avec vos collègues du Sénat, à l'initiative de M. Jean Arthuis et de moi-même.

Il y a de bonnes raisons de penser que ce front défensif va rester stable. Cependant des pressions protectionnistes continueront de s'exercer sur les décideurs politiques tant que le chômage sera élevé – et comme il semble malheureusement devoir le rester un certain temps. Il importe donc de demeurer vigilant.

Quant au front offensif, il continue à avancer, mais lentement, puisque les troupes attendent du « QG interarmes » un signal clair qui n'arrive pas. Le général américain hésite, le général européen est très discret et le général chinois très prudent. Seuls l'Indien et le Brésilien se montrent impatients.

Sur le fond, 80 % des objectifs de la "campagne" ont d'ores et déjà été atteints. Il s'agit là d'une moyenne ; on est parfois au-delà : ainsi, la négociation agricole est largement avancée, aussi bien en matière de subventions que pour la réduction des droits de douane agricoles. À l'inverse, il reste beaucoup à faire, par exemple, dans le domaine très complexe des subventions à la pêche ou en matière d'ouverture de marchés de services.. Il reste également des questions techniques sur les procédures douanières, ainsi que sur les biens et services environnementaux. Mais certains ajustements ne pourront intervenir qu'au dernier moment. Dans le dossier agricole, il ne reste pratiquement plus que la question des subventions au coton (américaines et dans une moindre mesure européennes) ; il faut également travailler encore sur la réduction des droits de douane industriels, notamment parce que les Américains demandent davantage de concessions aux pays émergents. Techniquement, il est possible d'aboutir, et les travaux se poursuivent à Genève ; mais il manque un signal politique. À Toronto, la discussion entre les chefs d'État et de gouvernement du G20 a été très substantielle. Un nouveau débat aura lieu sans doute avant la mi-novembre, au G20 de Séoul. Peut-être le « QG » se décidera-t-il à lancer le signal de conclusion, mais ce n'est pas certain. Un grand facteur d'incertitude tient à ce que les négociations commerciales américaines sont entre les mains du Congrès, lequel délègue au coup par coup à l'exécutif la capacité de négocier.

Sur le plan politique, il faut souligner que si, en 2001, les discussions ont été lancées par les Européens et les Américains, les représentants des pays en développement manifestant des réticences, la situation est exactement inverse aujourd'hui : ce sont les pays en développement qui poussent à une conclusion rapide des négociations. En effet les accords qui ont été trouvés – les 80 % que j'évoquais – correspondent approximativement à ce qu'ils réclamaient, c'est-à-dire un rééquilibrage des règles du commerce mondial, dont ils considéraient, à mon avis à juste titre, qu'elles créaient pour eux des injustices ou des handicaps. La discussion de la semaine dernière à New York sur les Objectifs du millénaire l'a confirmé : la plupart des chefs d'État ou de gouvernement des pays en développement ont placé le sujet de l'ouverture et de la régulation du commerce international en tête des mesures susceptibles de lutter contre la pauvreté, bien avant les revendications plus classiques en matière d'aide du développement. Je suis d'ailleurs intervenu, après MM. Ban Ki-moon, Zoellick et Strauss-Kahn, en centrant mon propos sur la contribution de l'OMC au développement et à la réduction de la pauvreté.