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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 29 septembre 2010 à 10h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président :

Monsieur le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, je vous remercie d'avoir de nouveau répondu à notre invitation. Vous êtes intervenu devant la Commission des affaires étrangères, il y a près de quatre ans, en décembre 2006. À cette époque, les négociations engagées dans le cadre du cycle de Doha ouvert en 2001 venaient d'achopper sur la question des subventions et des tarifs agricoles, l'OMC ne parvenant pas à concilier les positions respectives de l'Europe, des États-Unis, du Japon et du Brésil, pour ne citer que ses principaux acteurs. Depuis lors, la situation ne semble pas avoir substantiellement évolué, même si les discussions se poursuivent à des niveaux techniques ou dans un cadre régional ou bilatéral. C'est à se demander si chacun ne trouve pas un intérêt, depuis près de dix ans, au maintien du statu quo. Selon vous, quelles sont, sur un plan politique, les perspectives ou les chances de parvenir à un accord acceptable par tous ? Est-ce un objectif raisonnable, susceptible d'être atteint dans les prochains mois ?

L'agriculture n'est cependant pas le seul sujet de préoccupation pour l'OMC. La crise économique et financière mondiale a considérablement perturbé le niveau des échanges, en même temps qu'elle a menacé les politiques d'aide au développement et dégradé la situation des pays les plus pauvres. Dans ce contexte bouleversé, dans lequel nous avons besoin de croissance et de régulation pour surmonter la crise, quel peut être le rôle de l'OMC ? Peut-elle contribuer à la réalisation, parmi les huit Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), de celui qui concerne la construction d'un partenariat mondial pour le développement, fondé sur la mise en place d'un système commercial et financier ouvert ?

Que peut-elle faire, de façon plus spécifique, dans l'architecture des organisations internationales ? Comment concevez-vous votre rôle par rapport aux autres instances productrices de normes, comme l'Organisation internationale du travail (OIT) ou le Fonds monétaire international (FMI) ?

Enfin, quelle appréciation portez-vous sur le fonctionnement de la Commission de Bruxelles ? Celle-ci n'a-t-elle pas une conception de son rôle un peu restrictive, pour ne pas dire minimaliste, au détriment de l'économie européenne, notamment dans le domaine industriel, comme peut le laisser penser ce qui s'est passé récemment dans le domaine aéronautique ?

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