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Intervention de Michel Grall

Réunion du 28 septembre 2010 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Grall :

Il serait préférable d'écrire : « La peine est portée à vingt ans de réclusion criminelle et à 7,5 millions d'euros d'amende lorsque les infractions sont commises en bande organisée ».

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