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Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 28 septembre 2010 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche :

Ce texte, qui traite à juste titre de la question du transport, du courtage, de l'importation et de l'exportation des matières, semble faire l'impasse sur la question du transit de matières par le territoire français et du transit organisé par les États. Qu'en est-il exactement ?

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