Intervention de Hervé Morin

La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs est une menace majeure pour la paix et la sécurité du monde.

Le Livre blanc français sur la défense et la sécurité nationale de 2008, les informations sur le réseau Khan comme les révélations sur la politique de la Corée du Nord ont mis en lumière l'impact de la mondialisation sur la prolifération des armes prohibées. Ce mouvement n'est plus seulement le fait d'États connus pour leurs activités proliférantes – Iran ou Corée du Nord – mais aussi celui de réseaux privés et clandestins.

Il s'est créé une économie de la prolifération, en partie souterraine, structurée autour de réseaux d'acquisition et de vente, qui profite de la plus grande accessibilité des technologies inhérente à la mondialisation du marché et des outils financiers. La possibilité que des acteurs non étatiques cherchent à acquérir des armes de destruction massive est aujourd'hui mise en exergue par les services de renseignement.

La résolution n° 1540 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en 2004, renforcée par la résolution n° 1810 de 2008, fait obligation aux États d'améliorer leurs outils juridiques afin de prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes.

La résolution n° 1887 de 2009 reconnaît qu'il est nécessaire que tous les États adoptent des mesures efficaces pour empêcher que des terroristes aient accès à des matières nucléaires ou à une assistance technique.

Dans ce contexte, M. le Premier ministre a demandé en novembre 2006 qu'un diagnostic interministériel soit posé sur l'arsenal juridique de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Plusieurs améliorations sont apparues nécessaires : mise en cohérence des dispositions visant à lutter contre la prolifération des différentes armes de destruction massive, notamment en matière de sanctions pénales ; comblement de certaines lacunes, en particulier en matière de lutte contre le financement de la prolifération ; mise en place d'une répression accrue en cas d'activités prohibées conduites en bande organisée ou dans un but spécifiquement proliférant ; création d'une procédure pénale particulière, sur le modèle de ce que prévoit le code de procédure pénale dans les domaines du terrorisme et du crime organisé.

Ce projet de loi a été élaboré en coordination avec d'autres ministères pour répondre à la complexité, aux lacunes et au peu de visibilité du dispositif actuel, éclaté entre le code pénal, le code des douanes et le code de la défense. Il s'agit de renforcer l'efficacité, la cohérence et le caractère dissuasif de notre arsenal juridique.

Avant de conclure, je rappelle les points forts du texte : harmoniser les dispositions relatives aux infractions et aux peines encourues au titre d'actes de prolifération ; introduire celles relatives à la prolifération des vecteurs ; accroître les peines encourues en matière de contrebande, d'importation et d'exportation de biens et technologies à double usage, élément essentiel de la lutte contre la prolifération ; combler une lacune importante du dispositif juridique existant en matière de financement de la prolifération.