Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 28 septembre 2010 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

En proposant de remplacer les mots « l'année suivante » par les mots « les trois années suivantes » dans le 8° du III du code de la sécurité sociale, cet amendement vise à renforcer l'information du Parlement sur les perspectives pluriannuelles en matière de finances sociales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion