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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 28 septembre 2010 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, Rapporteur pour avis :

Il n'est pas choquant de prévoir, dans un texte organique, l'affectation d'actifs.

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