Intervention de Michel Diefenbacher

Pour répondre à M. Marc Le Fur, le tarif de rachat de l'électricité produite par la cogénération biomasse est fixé à 175 €MW. La différenciation des tarifs d'achat selon que l'électricité est produite par les panneaux au sol ou intégrés au bâti existe déjà.

N'étant pas scientifique, je ne peux répondre à la question de M. François Goulard sur l'énergie photovoltaïque, mode rationnel ou pas de production d'électricité. Je pense cependant qu'il serait dommage de passer à côté de ce créneau industriel promis à un bel avenir, si du moins la recherche progresse autant que nous l'espérons.

M. Marc Goua a élevé une objection très juste. Le tarif de la CSPE nécessaire pour couvrir les charges du service public de l'électricité en 2010 a été évalué par la CRE à 6,50 €MW, tarif qui intègre les déficits passés. Or, il est évident que les charges de service public seront, en 2010, bien plus élevées que l'évaluation de la CRE en octobre 2009, qui ne prenait pas en compte notamment la « bulle photovoltaïque ».

Il nous est très difficile d'évaluer l'impact financier des mesures que nous proposons. Cependant, ce qui est sûr, c'est que la remise en cause du rachat de l'électricité produite par la cogénération autre que la biomasse fera baisser le montant des charges de service public de manière substantielle. De même, il est sûr que la réduction des tarifs de rachat de l'électricité d'origine renouvelable se traduira par une baisse des charges de service public.

Enfin, la production d'électricité photovoltaïque s'est beaucoup développée dans les collectivités d'outre mer. Mais on sait aujourd'hui qu'il y a des limites techniques à l'utilisation des énergies renouvelables, qui n'ont pas la stabilité ni la régularité des énergies nucléaires ou d'origine fossile. Au-delà de 30 % d'énergie d'origine renouvelable injectée dans le réseau électrique, celui-ci est fragilisé. Or ce seuil est en voie d'être atteint dans certaines collectivités d'outre-mer.