Intervention de Jean Launay

La mission ne veut cependant pas donner une image trop négative de l'électricité d'origine photovoltaïque. En effet, malgré les dysfonctionnements de l'obligation d'achat, elle représente une énergie d'avenir, inépuisable et « propre ». Il est dans l'intérêt de notre pays de soutenir le développement d'entreprises à même de participer, par la mise au point de technologies innovantes, à l'immense marché en train de se créer au niveau mondial.

L'État a ainsi favorisé la création de l'Institut national de l'énergie solaire (INES) qui est, aujourd'hui, le premier centre français et l'un des premiers européens dédiés à la recherche sur le photovoltaïque. De même EDF et le CNRS ont-ils créé l'Institut de recherche et de développement sur l'énergie photovoltaïque (IRDEP) dont les travaux se concentrent sur la technologie des « cellules en couches minces ». Les entreprises privées ne sont pas en reste. Des PME innovantes poursuivent une activité de recherche dans le cadre de l'Agence nationale de la recherche. De même le projet « Solar Nano Crystal », regroupant l'essentiel des acteurs français du silicium est-il né dans le cadre des « programmes mobilisateurs » de l'Agence de l'innovation industrielle.

Cependant, limitées à 26 millions d'euros en 2009, les dépenses de recherche de la France se situent bien loin des pays du peloton de tête que sont les États-Unis et l'Allemagne. Notre effort de recherche doit être accru.

En conclusion, l'augmentation rapide des charges du service public de l'électricité, en particulier de celles liées à l'obligation d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque, n'a pas été compensée par la hausse du tarif de la CSPE et ce, en violation de la loi. Alors que le « Grenelle de l'environnement » a fixé des objectifs ambitieux en termes de développement des énergies renouvelables, il est nécessaire d'aménager l'obligation d'achat et de relever sans tarder la CSPE au niveau proposé par la CRE, sauf à voir les déficits s'accumuler et le mécanisme de compensation se gripper.