Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 29 septembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gaël Yanno, Rapporteur :La LODEOM ne s'applique pas qu'aux départements d'outre-mer, mais également pour partie aux autres collectivités.
S'agissant des câbles sous-marins, la LODEOM permet de rendre éligible leur défiscalisation. Ensuite, il faut que des investisseurs privés montent un projet. J'ai connaissance de tels projets en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, mais pas à Wallis-et-Futuna pour le moment.
