Intervention de Claude Bartolone

La question de l'efficacité des ZFA, notamment celle des Hauts de la Réunion, ne peut faire l'objet d'une analyse compte tenu de la mise en oeuvre récente du dispositif. Il conviendra donc de poursuivre l'analyse de l'application de la LODEOM. L'exclusion du secteur photovoltaïque peut avoir l'effet positif de réorienter les investissements outre-mer vers les secteurs productifs et riches en emplois, alors que les panneaux sont fabriqués hors des DOM.

Les investissements de défiscalisation donneront lieu à un avantage fiscal diminué de 10 %, sauf en ce qui concerne le logement social. Enfin, l'octroi de mer n'a pas été traité par la LODEOM.