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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 28 septembre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je voterai l'amendement de suppression d'Yves Bur, pour des raisons morales – ce n'est pas aux générations futures de payer nos déficits sociaux d'aujourd'hui –, mais également économiques, la dette transférée à la CADES devant passer de 87 milliards d'euros fin 2010 à plus de 160 milliards fin 2011. Toute solution alternative devrait s'inspirer d'autres pays européens, tels les Pays-Bas, qui ont mis en oeuvre un plan très ambitieux de sauvegarde de leur sécurité sociale, ou l'Allemagne. Au lieu de cela, la France s'obstine à conserver un système aujourd'hui périmé et structurellement voué aux déficits. Il est temps de mettre fin à cette spirale infernale, d'autant que le prolongement de la CADES constituerait une violation d'une loi organique, et risquerait à ce titre de subir la censure du Conseil constitutionnel.

Enfin, je me demande pourquoi le Gouvernement nous presse de voter ce texte au plus vite : il me semblerait de meilleure méthode de voter d'abord le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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