Intervention de Jean-Pierre Door

L'analyse qu'a faite le rapporteur pour avis de l'état de la CADES est tout à fait claire et transparente. Je comprends très bien le texte organique qui nous est soumis, lequel fait suite à celui que j'ai voté sans hésitation en 2005. Aujourd'hui, le Gouvernement prend ses responsabilités : devant le choix entre l'augmentation de la durée de la CADES ou de la fiscalité, il propose d'allonger de quatre années la durée de l'amortissement. Le Sénat a émis un vote favorable à ce principe et M. Alain Vasselle a proposé plusieurs amendements, y compris pour la construction à venir de l'ONDAM.

Il ne me paraît pas souhaitable d'ajouter d'autres difficultés à celles que le ministre du budget et notre majorité doivent déjà affronter. En effet, la situation actuelle des finances sociales rend extrêmement difficile une remise à zéro immédiate des compteurs.

Ce qui aurait dû être reconnu comme une « règle d'or », c'est la nécessité de débattre, le plus rapidement possible, de nouveaux moyens d'assurer le financement, aujourd'hui à bout de souffle, de notre protection sociale. En attendant ce débat, réclamé sur tous les bancs de l'hémicycle, et la proposition d'une « troisième voie » qui ne passerait ni par l'allongement de la durée de vie de la CADES, ni par une augmentation de la CRDS, notre majorité n'a pas d'autre choix que de voter l'allongement de quatre ans, et c'est pourquoi je suis personnellement favorable au projet du Gouvernement.