Intervention de Roland Muzeau

Yves Bur affirme, comme pour s'excuser, que le débat sur la gestion de la dette sociale n'est nullement dicté par les agences de notation. Selon lui, « ce ne sont pas les marchés qui nous imposent l'assainissement de nos finances publiques, mais le bon sens » – notion du reste assez nébuleuse. En clair, notre rapporteur pour avis ne veut pas désespérer les marchés et préfère appauvrir les Français !

Quant au président Méhaignerie, il se prononce pour la politique du « ni-ni » – ni allongement de la durée de remboursement, ni hausse des prélèvements – et cherche une troisième voie.

La majorité est visiblement bien calée sur ce dossier. Voilà qui est rassurant pour nos concitoyens !

L'augmentation de la CRDS a été écartée par le Gouvernement, qui ne cesse de répéter qu'il n'y aura pas de prélèvements nouveaux, mais qui ne s'oppose nullement au développement de nouvelles niches fiscales.

Dans un courrier adressé aux parlementaires, M. François Baroin reconnaît qu'« en raison de la dynamique décroissante d'une partie des nouveaux prélèvements, il faudra l'an prochain de nouvelles recettes » : « suppression de nouvelles niches fiscales et sociales » – les marchés doivent trembler – « ou, à défaut, une hausse progressive de la CRDS ». C'est sur cette base que le rapporteur pour avis a tenté de faire émerger une autre solution que personne n'a pu saisir, affirmant qu'il était urgent d'attendre et qu'il se passerait des choses cette semaine.

Les solutions du Gouvernement sont, je le rappelle, critiquées de toute part. Selon M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la Commission des finances du Sénat, « le compte n'y est pas ». Pour M. Alain Vasselle, rapporteur UMP du projet de loi au Sénat, « la solution retenue n'est pas satisfaisante ». Celui-ci ajoute que « la CRDS présente pourtant l'avantage d'être lisible et pérenne. Les recettes qui sont proposées par le Gouvernement ne le sont pas. Le prélèvement sur les réserves de capitalisation des assureurs, en particulier, est un fusil à un coup ».

Sur cette question très grave de la dette sociale, comme sur celle de la dette en général, vous tournez autour du pot et évitez de parler de ce qui fâche – votre politique de l'emploi, des salaires et des retraites. Vous avez choisi des solutions que nous contestons et que nous combattrons lors des débats.

Vous avez choisi le pillage du FRR et décidé de mettre à contribution, de façon indirecte, les assurés sociaux, par exemple au moyen de la suppression de l'exonération de la taxe sur les contrats d'assurance maladie. Quant à la question centrale qu'est la politique de l'emploi, le rapporteur pour avis l'évacue comme si elle n'existait pas.

Nous attendons avec beaucoup d'impatience le « plan B » que concocte Yves Bur, qui aura, je l'espère, la correction de nous le communiquer afin que nous ne le découvrions pas en séance publique, comme cela a été le cas pour certains amendements relatifs aux retraites.