Intervention de Fernand Siré

J'ai suivi mes études médicales il y a plusieurs dizaines d'années sous la direction du professeur Henri Pujol, grand cancérologue, lequel nous présentait les produits cancérigènes. Parmi eux l'on trouvait l'amiante, les goudrons de tabac, les substances radioactives et les phénols. Le risque, pour certaines personnes, de contracter un cancer de la plèvre en cas d'exposition à l'amiante était donc déjà connu. Il m'apparaît en conséquence douteux d'affirmer que « l'on ne savait pas » à l'époque ; d'ailleurs la relation entre travail à la mine et silicose était également établie et on ne fermait pas pour autant des mines. Je ne pense pas qu'on puisse prétendre que les ministres chargés de la santé ignoraient le caractère nocif de l'amiante ; les responsabilités ont donc sans doute été partagées. Il ne faut pas accuser les seuls employeurs : on continue aujourd'hui à vendre du tabac et l'État en profite alors que tout le monde sait qu'il peut provoquer le cancer. Ne tombons pas dans la mauvaise foi.

J'en viens à un cas particulier, celui des militaires qui ont travaillé durant des années à bord de navires, comme le Clemenceau, ou dans des chars isolés par de l'amiante. Ils sont soumis à une réglementation spécifique : en cas d'affection, ils sont indemnisés au titre de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et non pas selon les règles civiles. Avez-vous étudié cette différence dans votre rapport ?