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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 29 septembre 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

À mon tour de remercier M. Guy Lefrand pour ce rapport fort intéressant. Je rappelle que lors de l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, nous avions adopté, suivis en cela par le Sénat, trois amendements concernant l'obligation de recherche des risques d'exposition au plomb, au radon et à l'amiante. Il me semble nécessaire d'attirer l'attention sur les difficultés rencontrées aujourd'hui par les bailleurs sociaux : dans le cadre d'opérations de rénovation de logements sociaux menées à Marseille, nous avons trouvé des traces d'amiante dans des endroits totalement inaccessibles. Ces traces compromettent les opérations envisagées : soit on effectue les travaux de confinement ou de démolition mais à un coût prohibitif, soit l'on décide de ne pas rénover. Bien évidemment, tout le monde ne peut que souscrire à la protection et l'indemnisation des victimes. Mais ne devrait-on pas envisager une information différenciée sur les risques encourus en cas de présence d'amiante, afin d'éviter des situations trop anxiogènes et qui conduisent certains à « faire monter les enchères » de manière abusive lorsque des traces sont détectées, dans des copropriétés dégradées par exemple ? C'est l'ensemble de la rénovation urbaine qui peut être en effet compromis à la suite de certains constats.

À Marseille a d'ailleurs été mis en place un suivi particulier pour les personnes susceptibles d'être exposées à des risques liés l'amiante – même si selon l'Académie nationale de médecine, ces risques ne sont pas toujours avérés. Car il existe chez nous une réelle anxiété liée à l'amiante : aux chantiers navals de La Ciotat, nous avons, nous aussi, connu un grand nombre de victimes. Ma suggestion d'information différenciée doit être mise en relation avec la recommandation n° 2 qui concerne la réalisation d'études complémentaires sur les fibres courtes et fines dans les bâtiments qui datent des années soixante et soixante-dix. Une réflexion conjointe sur l'accompagnement des bailleurs sociaux et les programmes de rénovation urbaine me semble aujourd'hui nécessaire.

Nous avons précédemment évoqué le cas de l'ancien directeur du Centre hospitalier universitaire de Caen. Je ne voudrais pas que soit incriminée de la même manière la gestion de bailleurs sociaux qui ont pu faire construire des bâtiments sans savoir que les matériaux utilisés comportaient des traces d'amiante, et que soient ainsi jetés sur eux l'opprobre et le discrédit alors qu'ils ont investi pour leur ville et ses habitants.

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