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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 29 septembre 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Je tiens également à saluer la qualité du travail réalisé et, comme M. Patrick Roy, je considère qu'il résulte d'une des avancées issues de la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale. Le suivi a été intéressant et objectif.

M. Patrick Roy a évoqué la « marche des veuves de l'amiante ». Elle a trouvé son origine à Dunkerque pour une raison simple : 80 % de l'amiante en France y a été déchargée en vrac. Des jeunes dockers ont pu se battre avec des boules d'amiante récupérées de sacs éventrés, comme ils l'auraient fait avec des boules de neige… D'où la gravité de la situation actuelle dans le Dunkerquois : dans ma circonscription et celles de MM. Michel Delebarre et Jean-Pierre Decool, on compte, selon l'édition locale de La Voix du Nord, trois décès liés à l'amiante par semaine, chiffre très impressionnant à l'échelle d'une simple agglomération.

Que veulent les associations de défense des victimes de l'amiante ? Principalement, que la justice soit dotée des moyens lui permettant de retrouver les responsables. Nous avons assisté à des réunions sur ce sujet au ministère de la justice. Une première entrevue avec M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice, nous a laissé l'impression qu'il n'était pas très au courant du dossier ; j'ai cru du coup un instant qu'il s'en emparerait, au vu du faible nombre de questions qu'il avait à traiter, mais tel n'a pas été le cas. Au cours d'une deuxième réunion, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice, nous a promis d'étudier le dossier du recrutement d'assistants de justice supplémentaires. Je loue sur ce point la transparence du rapport et notamment le bilan qu'il établit des suites données à la proposition n° 19. Il montre bien qu'au 29 septembre 2010, nous ne savons toujours pas où nous en sommes, tant en ce qui concerne l'affectation de cinq gendarmes supplémentaires à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique que s'agissant du recrutement des assistants de justice, qui serait pourtant d'un coût très modéré mais fort utile pour tout le travail de classement et d'archivage qu'il reste à effectuer. Les « veuves de l'amiante » ont repris leur marche pour pousser le Gouvernement à améliorer les choses sur ce point, mais nous sommes pour l'instant déçus des résultats obtenus.

Les victimes de l'amiante ne cherchent pas à se venger de qui que ce soit ; il s'agit pour elles de punir ceux qui connaissaient la nocivité de l'amiante et qui ont malgré tout persisté à y exposer des personnes. On connaît les dates à partir desquelles les dangers de l'amiante ont été reconnus ; on connaît également les grands industriels en cause, dont certains sont déjà d'un âge respectable et qu'il ne s'agit pas de poursuivre par vengeance. Mais tant que vivent des victimes de l'amiante, nous devons aller jusqu'au bout de ce combat. Il ne s'agit pas d'attaquer des petits patrons ou artisans – bien différents de ceux qui siègent dans les hedge funds – qui travaillaient dans des ateliers et qui sont d'ailleurs parfois eux-mêmes membres des associations de défense des victimes de l'amiante. Ce n'est bien évidemment pas à eux que souhaitent s'en prendre les associations : elles souhaitent que ceux qui savaient et n'ont rien fait soient juridiquement responsables. Pour cela, il faut des moyens ; d'où l'intérêt d'associations de victimes combatives car nous risquons de connaître d'autres drames, par exemple dans le monde agricole, aux conséquences comparables.

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