Intervention de Bernard Perrut

J'ai apprécié la qualité du rapport qui nous a été présenté sur un sujet douloureux qui concerne un grand nombre de nos concitoyens. Je souhaite attirer votre attention sur deux points. Nous avions prévu, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, que l'Inspection générale des affaires sociales remette un rapport, avant le 30 septembre de cette année, évaluant la faisabilité d'une voie d'accès individuelle au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Disposerons-nous de ce rapport pour la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 ? Il est en effet important de connaître le nombre de personnes qui pourraient être concernées par une telle voie d'accès individuelle.

Par ailleurs, s'agissant de l'information des salariés sur les substances dangereuses, il avait été suggéré un renforcement du rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il n'a pas été donné suite à cette proposition pourtant essentielle car elle permettrait d'améliorer la formation et les règles applicables au sein des entreprises.