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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du 29 septembre 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Le sujet étant effectivement très grave, j'ai quelques scrupules à évoquer la question suivante : alors que nous venons d'examiner pour avis, en commission, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, je souhaiterais connaître la nature des ressources du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont vous nous avez rappelé que ses dépenses d'indemnisation s'élevaient à 2,4 milliards d'euros depuis sa création. Ces ressources relèvent-elles du même agrégat que celui que nous avons évoqué hier ? Par ailleurs, toutes les victimes de l'amiante ont-elles été recensées ? Enfin, quel serait l'impact de l'allongement de la durée du délai de prescription de quatre à dix ans ?

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