Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Cécile Gallez

Réunion du 29 septembre 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Gallez :

J'adresse également à M. Guy Lefrand mes félicitations pour son rapport et je me réjouis des avancées constatées : le carnet de santé au travail, la fiche individuelle d'exposition aux risques professionnels, l'augmentation de 20 % du montant minimum de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et le renforcement des effectifs de la « cellule amiante » de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. Ce sont des points très positifs.

Je souhaite néanmoins soulever un problème : l'entreprise Eternit, située dans un arrondissement de Valenciennes et fabriquant des produits amiantés, a employé des hommes qui, pour une très grande part d'entre eux, sont morts entre cinquante-cinq et soixante ans. Leurs très nombreuses veuves, associées au sein d'un « Comité amiante prévenir et réparer » (CAPER), ont engagé une action judiciaire qui a conduit à leur indemnisation. Toutefois, peu de temps après, l'entreprise ayant interjeté appel et un nouveau jugement ayant été rendu en sa faveur, il a été demandé aux bénéficiaires, qui disposent de très faibles ressources, de rembourser les indemnités perçues. Une telle situation est dramatique et devrait être évitée à tout prix à l'avenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion