Intervention de Claude Leteurtre

Je remercie le rapporteur pour la clarté et la précision de son travail. Si son rapport est bienvenu, je m'interroge toutefois sur trois de ses préconisations. Je ne comprends pas la proposition n° 2, à savoir la nécessité de rechercher les expositions générales aux fibres courtes d'amiante. Il convient en effet de ne pas créer de psychose – on connaît le débat engagé par M. Claude Allègre – et de ne pas troubler les esprits. Quel est l'objectif visé par cette proposition ?

Sur la proposition n° 17, il semble que nous soyons actuellement dans un statu quo. En cas de conflit entre les magistrats et le Parlement, c'est à celui-ci que doit revenir le dernier mot, mais je m'interroge en l'espèce sur l'opportunité de la modification des textes puisqu'il n'existe qu'un désaccord entre la Cour de cassation et différentes cours d'appel. Devons nous rester dans le statu quo législatif ou faut-il intervenir ?

Enfin, je reste perplexe sur le contenu de la proposition n° 21, car je viens du Calvados, un département où l'amiante a été utilisé pendant des décennies. Au Centre hospitalier universitaire de Caen, qui va être détruit pour cause d'amiante, l'ancien directeur est actuellement poursuivi pour avoir exposé son personnel à cette substance, alors qu'il ne disposait d'aucun moyen pour empêcher les expositions. Ne faudrait-il pas que le législateur se saisisse de ce problème ?