Intervention de Patrick Roy

Tout comme le rapporteur, je ne peux que me féliciter de cette application positive de la réforme de notre Règlement – ce qui n'est pas toujours le cas – et du suivi des rapports des commissions. Il est en effet pertinent de procéder à des points d'étape afin d'éviter que nos rapports soient rangés dans des placards pour y prendre la poussière. Je suis très heureux d'avoir pu participer à ce suivi des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante, à la fois sérieux, précis et objectif.

Il me paraît évident que sur un tel sujet, il est impossible de connaître des évolutions spectaculaires rapides, mais je constate qu'un grand nombre de propositions ont d'ores et déjà reçu des débuts de réponse intéressants : la préconisation de l'utilisation du scanner – même si le rapport de la Haute Autorité de santé peut nécessiter une relecture – ou la vraisemblable pérennisation des mesures d'urgence prises pour permettre un meilleur fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et répondre ainsi à l'inquiétude que suscitait à juste titre ce problème chez de nombreuses victimes.

Je dois toutefois rappeler que si mon groupe n'a pas voté l'adoption du rapport en novembre 2009, c'est en raison de la rédaction des cinq dernières propositions relatives à la responsabilité civile et pénale en matière de risques professionnels. De fait, il nous faut constater que leur mise en application n'a effectivement que peu avancé : la proposition n° 17 était porteuse d'espoirs mais ces derniers ont été anéantis par la Cour de cassation ; la proposition n° 18 a reçu un début d'application grâce à la décision du 23 juillet 2010 du Conseil constitutionnel, qui a abrogé l'article 575 du code de procédure pénale, mais sans vouloir polémiquer, j'aurais préféré que la ministre de la justice reconnaisse d'elle-même le bien–fondé de nos propositions plutôt que d'y être acculée par le conseil.

Quant à l'attribution des moyens supplémentaires nécessaires à l'instruction des dossiers pénaux liés à l'amiante, on nous la promet depuis des années et on continue de nous la promettre. Or, si ces moyens avaient été réellement octroyés, la célèbre « marche des veuves des victimes de l'amiante » aurait disparu. Cette marche, dont les protagonistes sont d'ailleurs en contact permanent avec notre collègue M. Christian Hutin ici présent, ne perdure qu'en raison du sentiment persistant d'un enlisement du procès pénal de l'amiante et du manque de volonté du Gouvernement à cet égard. Cette marche avait été interrompue lors du regroupement des affaires liées à l'amiante au sein du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, car les victimes avaient eu l'impression que leur cause avançait enfin. Ils ont été déçus et je vous informe que la prochaine marche des veuves aura lieu à Paris le 19 octobre prochain, autour de l'Assemblée nationale où nous recevrons – et vous êtes invités à nous rejoindre – une délégation. Je crains que ce mouvement continue. Enfin, la mise en oeuvre des propositions n°s 20 et 21 se trouve également au point mort.

Je me félicite néanmoins de cette première application de l'article 145-8 du Règlement de l'Assemblée nationale. Sur le fond, il faut reconnaître les avancées qui ont eu lieu depuis un an dans le dossier de l'amiante, et continuer de dénoncer avec force ce qui n'évolue pas, le point majeur concernant la tenue d'un procès pénal. Celui-ci doit se tenir et avoir une valeur d'exemple pour l'avenir.