Intervention de Jean-Pierre Jouyet

S'agissant de cette coopération d'ordre réglementaire, il faut – pour résumer – trouver un équilibre entre les Français, les Anglais et les Allemands. En matière d'enquêtes, la coopération internationale fonctionne bien, y compris avec les Américains – à tel point que notre activité dans ce domaine se partage à égalité entre enquêtes nationales et participation à des enquêtes internationales.

Monsieur Huyghe, un projet de directive doit être déposé dans les prochains jours par la Commission européenne. J'espère qu'il nous donnera satisfaction, tant au sujet de la chambre de compensation qu'en matière de base de données : non seulement il faut mutualiser les risques sur les ordres d'achat et de vente, mais il est nécessaire de répertorier l'ensemble des données. Il reste à déterminer où cela se fera, qui en sera le propriétaire et quelle coopération se mettra en place à l'échelon européen : la question industrielle et opérationnelle est la plus délicate. L'Europe a du retard par rapport aux Etats-Unis dans ce domaine et doit impérativement progresser.

S'agissant des agences de notation, vous avez raison : on ne peut pas tout noter de la même façon. Le règlement européen demande de faire des différenciations et de préciser les échelles de notation. Il faudrait par ailleurs compléter les dispositions relatives au « timing », afin d'éviter le renouvellement de ce qui s'est passé notamment avec l'Espagne.

La diversification des sources d'information est très importante. Comme je l'ai dit, il faut se désintoxiquer. On peut se tourner vers de nouvelles agences de notation, mais il n'est pas facile d'en monter une : cela demande beaucoup de capitaux, de valeur ajoutée et de capacité d'expertise.