Intervention de Thierry Francq

Le principe est aujourd'hui que la sanction n'est pas rendue publique, sauf décision contraire de la commission des sanctions. Nous souhaiterions que l'on fasse au contraire de la publicité la règle, les éventuelles exceptions devant être motivées.

S'agissant de la surveillance des marchés, je pense que la principale fraude qui risque de se développer, du fait de la fragmentation des marchés, c'est la manipulation de cours, qui s'apparente à de la spéculation frauduleuse. À la Bourse de Paris, nous avons accès à tous les carnets d'ordres, mais aujourd'hui, une partie des transactions du CAC 40 ont lieu sur une autre plateforme, Chi-X, située à Londres.

Sur cette bourse, un seul opérateur réalise en effet la moitié des transactions ; c'est un trader à haute fréquence. L'un des risques du trading à haute fréquence, c'est la manipulation des carnets d'ordres. La plupart des autres régulateurs européens ne les surveillent pas.