Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 8 septembre 2010 à 18h45
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, AMF :
Ce point fait actuellement débat dans le cadre de la discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière. Actuellement, la publicité peut être un élément de la sanction.
