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Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 8 septembre 2010 à 18h45
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies

Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, AMF :

En effet. Le but de ce trading algorithmique, c'est qu'à la fin de la journée, les opérateurs et les traders n'aient rien perdu, et si possible qu'ils aient gagné. Il leur faut donc sans cesse revenir sur l'ordre qui vient d'être passé.

La transformation actuelle des marchés complique beaucoup notre mission de surveillance. Tout le monde s'accorde pour dire que, si l'on veut établir la confiance dans un marché, il faut le surveiller correctement, afin qu'il n'y ait ni manipulations ni délits d'initiés. Or aujourd'hui, sur certains marchés, le régulateur n'est pas à même de remplir ses tâches de surveillance. Voilà pourquoi il me paraît important que la transformation des marchés d'actions soit inscrite à l'ordre du jour du prochain G 20 – même si cela ne fait pas consensus.

Permettez-moi, en conclusion, de revenir sur un épisode récent. Nos amis allemands ont décidé seuls, sans nous en informer au préalable, d'interdire les ventes à découvert sur les titres de dette souveraine cotés en Allemagne. En pratique, ne sont concernées que les dettes allemande et autrichienne ; et cette interdiction, aussi spectaculaire soit-elle, et dont on sait bien qu'elle a été dictée par des considérations de politique intérieure, est, pour brider la spéculation, aussi efficace qu'un emplâtre sur une jambe de bois ! La succursale de la Deutsche Bank à Londres n'est pas soumise à la règle.

De telles mesures ne peuvent être efficaces que si elles sont adoptées par les Vingt-sept. Bien plus, une interdiction isolée risque de provoquer le déplacement des transactions visées – sans doute vers Singapour, Hong-Kong et Dubaï : il ne s'agit pas seulement de transferts entre Paris, Londres, Francfort ou New-York.

Une plus grande intégration de l'Europe financière, assortie de la création d'un véritable gendarme européen, paraît donc nécessaire. Je me réjouis des progrès réalisés ces derniers jours, mais nous devons rester très ambitieux quant à la définition précise du champ de compétence de la future Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Il faut que celle-ci dispose des pouvoirs les plus étendus si nous voulons mettre fin aux abus que j'ai décrits.

En ce qui concerne la question que vous m'avez posée à titre personnel, je vais voir au Etats-Unis si la réponse qui y est apportée dans le cadre de la Volcker Rule et de la loi Dodd-Frank me paraît bonne, en examinant aussi les exceptions prévues. Une réflexion est également en cours au Royaume-Uni. Quel que soit notre propre modèle d'organisation bancaire et financière, le fait que d'autres s'orientent dans cette voie doit nous conduire à nous interroger.

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