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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Opposition à la discussion d'un texte en procédure d'examen simplifié

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

J'informe l'Assemblée que M. le président du groupe de la gauche démocrate et républicaine a fait opposition à la discussion selon la procédure d'examen simplifiée du projet de loi n° 2587 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale.

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