Intervention de Christophe Caresche

Nous verrons demain si la Commission décidera finalement de traduire la France en manquement devant la Cour européenne de justice. Nous verrons alors quelle est la situation de la France.

En tout cas, lors du vote au Parlement européen, la résolution qui a condamné la France a, elle, réuni une majorité, qui allait largement au-delà des rangs des socialistes européens. Ainsi le Parti libéral et M. Verhofstadt s'y sont-ils associés, non sans employer des mots extrêmement durs pour la politique française.

C'est donc vous, monsieur le ministre, et le Gouvernement français qui êtes aujourd'hui en difficulté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)