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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

L'opposition à la directive excédait donc largement la délégation française du groupe socialiste.

La vérité, monsieur le ministre, c'est que ce ne sont pas les socialistes français qui sont isolés sur le plan européen : c'est le Gouvernement français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Lorsque la Commission européenne lui demande des comptes sur la manière dont il a expulsé, cet été, les Roms, c'est le Gouvernement français qui est isolé. De même est-il isolé lorsque la Commission européenne lui demande des comptes sur la manière dont il a transposé la directive « libre circulation ».

N'en doutez pas, monsieur le ministre, la Commission européenne vous demandera également des comptes sur la manière dont vous allez transposer la directive « Retour ». Nous en ferons la démonstration au cours de ce débat : vous ne respectez ni le droit européen ni les principes retenus par le Parlement européen lors de l'adoption de cette directive. En fait d'isolement, c'est bien vous et le Gouvernement français qui êtes sur la sellette.

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