Intervention de Noël Mamère

La notion de groupe est emblématique des dérives de votre texte. Alors que la directive évoque un afflux massif, le projet de loi mentionne un groupe d'étrangers, groupe que vous ne définissez jamais, sans doute pour mieux tout englober. Alors que l'expression employée dans la directive, « nombre exceptionnellement élevé », est claire, celle de « groupe d'étrangers » permet le recours à des mesures d'exception dans des situations courantes. Les associations que vous avez reçues pour discuter du projet étaient sorties pour le moins surprises de ce rendrez-vous improbable : la notion de groupe semblait alors être définie par le nombre de personnes pouvant prendre place dans une barque ! Au cours des débats en commission, vous avez mieux défini, monsieur le ministre, ce que le Gouvernement entend par groupe d'étrangers, en faisant tomber tous les garde-fous et en s'affranchissant des limites fixées par le texte communautaire.

Le débat n'est pas que lexical, car ne pas se référer à la directive dans les mêmes termes et, dans le cas d'espèce, ne pas définir clairement ce que l'on entend « par groupe », a un objectif clair et précis : permettre à l'administration d'agir de manière dérogatoire. En omettant le caractère exceptionnel et urgent des situations comme condition d'application, vous permettez à l'administration d'avoir recours à des dispositifs répressifs disproportionnés, de manière permanente et non plus exceptionnelle. Ce qui avait été envisagé comme une exception par nos partenaires européens devient la règle sur notre territoire.

La création des zones d'attente ad hoc, illustre parfaitement cette pratique.

Je rappelle que la zone d'attente est un espace physique, créé et défini par la loi du 6 juillet 1992, qui s'étend « des points d'embarquement et de débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes ». Elle est instituée par voie d'arrêté préfectoral.