Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Motion de renvoi en commission
Marc Laffineur, président :J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Noël Mamère.
(Mme Danielle Bousquet remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)
