Intervention de Serge Blisko

Le juge judiciaire, chargé de veiller à la régularité des conditions d'interpellation, de garde à vue et de notification des droits, risque de ne plus pouvoir statuer si le juge administratif, en charge du contrôle de la seule légalité de la mesure d'éloignement, valide celle-ci. Paradoxalement, la personne serait jugée alors qu'elle aurait déjà été expulsée du territoire national.