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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Mes chers collègues, Mme Mazetier a justement dénoncé un texte qui, non seulement, porte atteinte aux droits inhérents à la dignité de la personne humaine mais qui, surtout, est empreint de dispositions anticonstitutionnelles.

J'en donne un exemple. Vous proposez de déchoir de sa nationalité un Français qui se serait rendu coupable d'un crime à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique. Il en résulte une liste étrange selon laquelle tuer un gardien d'immeuble – ce qui est évidemment très répréhensible – entraîne la déchéance de la nationalité alors que l'on peut assassiner froidement, après les avoir torturées, deux personnes âgées sans encourir la même sanction. J'attends encore qu'on nous explique cet effet de manche qui n'a strictement rien de constitutionnel et qui crée des inégalités. Permettez-moi de penser que l'assassinat d'un enfant est tout aussi grave que celui d'un avocat ou d'un gardien d'immeuble.

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