Intervention de Sandrine Mazetier

Et que faites-vous ? Au lieu de retrouver l'avant-garde européenne dans la défense et la promotion des valeurs universelles qui font de cet espace une construction politique inédite, qui témoigne qu'un monde démocratique, équilibré et pacifié est possible, vous tirez un trait sur les principes généraux du traité de Rome pourtant constitutif de la citoyenneté européenne et sur les dispositions de la directive de 2004 sur la libre circulation.

Non content d'avoir démontré au monde entier cet été que vous pratiquiez les expulsions collectives au mépris du droit, ciblant explicitement une minorité et violant les garanties procédurales fondamentales des citoyens européens, vous aggravez le cas de la France par les articles 17 A, 25 et 49 de ce texte, vous portez atteinte au droit à la libre circulation, vous plaquez sur le séjour de moins de trois mois des conditions prévues pour l'installation durable de ressortissants européens en France.

Tout au long de l'examen de ce texte, nous mettrons en lumière l'ensemble des dispositions anticonstitutionnelles qui le caractérise et le recul de l'État de droit dont il est empreint. Permettez-moi d'en évoquer certaines qui justifient d'emblée le rejet préalable.

À commencer par l'article 3 bis sur la déchéance de nationalité, qui ne viole rien de moins que l'article 1er de notre Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. »