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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Le lendemain, un attentat sanglant venait tragiquement démentir vos propos.

Ces constats auraient dû vous amener à la prudence, la modestie, à la réflexion. Or voilà un texte de plus, un texte de trop.

D'ailleurs, après avoir piétiné d'abord la fraternité, avec le délit de solidarité, puis la liberté dans la moitié des articles, c'est aujourd'hui, avec les récents ajouts, à l'égalité devant la loi qu'on s'en prend, soit au dernier pilier de notre pacte républicain.

Demain, si ce projet de loi passait en l'état, ou s'enrichissait d'amendements déposés par certains membres de l'UMP, pour un même crime ou délit, on ne serait pas sanctionné de la même manière selon que l'on est Français de souche, potentiels, naturalisés, ou étrangers. Certains s'apprêtent à trier les justiciables : il y aurait les étrangers dont on sanctionnera spécifiquement l'insincérité des intentions matrimoniales, c'est l'article 21 ter ; les mineurs délinquants potentiellement français dont certains à l'UMP trouvent astucieux de traiter non la délinquance mais la nationalité ; les Français naturalisés et enfin les Français de souche et de sang.

Après ces reniements successifs, La France va-t-elle mieux pour autant ? C'est naturellement tout l'inverse, et les Français le voient. Cette politique du coup de menton et de la diversion, dont l'été a fourni un raccourci saisissant, n'a non seulement rien réglé mais a des conséquences désastreuses : ce ne sont plus seulement les droits fondamentaux des étrangers qui sont bafoués, quand la vocation historique de la France est de proclamer et de défendre l'universalité des droits. Ce sont aussi les Français qui sont inquiétés et déstabilisés, et la France qui est abîmée aux yeux du monde par les différentes mesures votées depuis quelques années, et encore présentées dans ce texte.

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