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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

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