Intervention de Claude Leteurtre

À nos yeux, ce texte avait en effet un grand mérite, celui de poser le principe de la création du conseiller territorial. Nous avons soutenu et nous soutenons cette création, car nous croyons au rapprochement entre la région et les départements qui la composent. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Nous étions même, déjà du temps de l'UDF, de ceux qui proposaient d'aller plus loin, en fusionnant la région et ses départements.

Pour autant, et même si nous prenons acte du vote de notre assemblée en première lecture, nous persistons à croire que retenir un scrutin uninominal majoritaire à deux tours n'est pas une réponse à la hauteur des enjeux de notre démocratie locale. C'est même jouer un bien mauvais tour tant à la parité qu'au pluralisme de notre démocratie. C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre a proposé d'étendre immédiatement à toutes les communes de plus de 2 000 habitants le mode de scrutin proportionnel de liste pour les élections municipales – sans succès, hélas !

Au-delà de la seule question du mode de scrutin, reconnaissons que cette seconde lecture s'est ouverte sur un fond de divergences profondes entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

S'agissant des métropoles, le texte dont nous discutons se place indéniablement en deçà des ambitions initiales, ne prévoyant finalement plus qu'un mécanisme de transferts financiers en direction des communautés d'agglomérations abusivement rebaptisées « métropoles » ; ces transferts à hauteur de 28 millions d'euros se font au détriment des autres communautés, puisque l'enveloppe est fermée.

Pour ce qui est de la nécessaire clarification des compétences transférées, reconnaissons, là encore, que rien n'est véritablement clarifié. Nous saluons, bien entendu, le maintien de la clause de compétence pour toutes les collectivités en ce qui concerne le sport, le tourisme et la culture, mais ne pouvons que constater un renoncement par rapport aux ambitions initiales. La grande révision générale des compétences n'aura pas lieu, ce qui constitue pour nous un autre motif de regret.

Mes chers collègues, il se dégage de l'examen de ce texte un sentiment d'inachevé. Plutôt qu'un aboutissement, nous voyons dans ce projet de loi un texte d'étape qui devra nécessairement faire l'objet d'une évaluation. Tel était, du reste, le sens de l'amendement que j'ai déposé avec l'excellent Philippe Vigier ainsi que François Sauvadet, président de notre groupe, et qui a été adopté à notre initiative : inscrire la démarche de clarification des compétences dans un processus d'évaluation, avec des clauses de rendez-vous devant le Parlement. À ce titre, c'est emplis d'espérance et en formant le voeu que la commission mixte paritaire parvienne à élaborer un texte équilibré entre les préoccupations de chacune de nos assemblées que les députés du Nouveau Centre voteront majoritairement en faveur de ce projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)