Intervention de Claude Leteurtre

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, faut-il réformer nos collectivités territoriales ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est bien, au fond, la première question qui mérite d'être posée, au moment où s'achève la seconde lecture de ce projet de loi.

Nombreux étions-nous, il y a encore quelques mois, sur tous les bancs de l'hémicycle, à partager le même constat : au fil des années et des interventions législatives, le plus souvent inabouties, nous avons vu notre architecture territoriale se muer en un véritable maquis administratif, aussi illisible que coûteux pour le contribuable local, les effectifs des collectivités et leurs dépenses de fonctionnement augmenter plus vite que les transferts de compétences, alors que l'État territorial lui-même tardait à se réformer pour prendre acte de cette évolution. Par ailleurs, la participation de nos concitoyens aux différentes élections territoriales n'a cessé de s'effriter, pour atteindre les records que nous avons connus en mars dernier.

Après le rapport Balladur et face à ces enjeux, le texte initialement présenté par le Gouvernement avait une cohérence et une ambition qui ont été largement remises en cause lors des différentes étapes de la navette parlementaire, notamment lors de son examen au Sénat, dont, en l'espèce, on perçoit mal la légendaire sagesse.