Intervention de François de Rugy

Messieurs les ministres, je veux tout d'abord dénoncer l'ultime passage en force auquel vous vous êtes livrés, puisque vous avez refusé, depuis le début de la discussion de ce projet de loi, d'entendre non seulement la voix de l'opposition – cela ne nous étonne pas, c'est habituel –, mais aussi et surtout celle du Sénat – ce qui est plus inhabituel, compte tenu de sa majorité – et, plus grave, les élus locaux ainsi que l'ensemble de leurs associations, qui ont exprimé de très vives critiques vis-à-vis de votre texte.

Celui-ci est l'épilogue de nombreux rendez-vous manqués.

Rendez-vous manqué avec les objectifs que vous vous étiez vous-mêmes fixés. Je veux parler de la simplification et de la clarification que devait favoriser un projet de loi auquel plus personne ne comprend rien, sinon qu'il ajoute des strates supplémentaires au millefeuille que vous vous plaisez à dénoncer, qu'il rend la vie des élus locaux plus compliquée encore et la démocratie locale plus opaque pour nos concitoyens.

Rendez-vous manqué avec la décentralisation, puisque votre texte masque mal un mouvement de recentralisation amorcé avec la réforme de la taxe professionnelle qui, ainsi que M. Balladur, qui a présidé le comité pour la réforme des collectivités locales, l'a lui-même indiqué, n'aurait pas dû précéder la réforme territoriale.

Rendez-vous manqué avec la démocratie locale, et c'est sans doute le plus grave. Ce projet de loi marque en effet une régression démocratique, tant du point de vue de la diversité sociologique et politique des assemblées régionales et départementales que du point de vue de la parité, qui est actuellement garantie par le mode de scrutin des élections régionales mais qui sera abandonnée en raison du mode de scrutin du conseiller territorial. Même au sein de votre majorité, des voix se sont élevées contre cette régression démocratique. Mme Zimmermann, dont j'ignore quel sera le vote, s'est ainsi exprimée très clairement sur ce point, lors de la discussion. Au reste, un amendement que j'ai défendu a failli être adopté – onze voix contre neuf –, car de nombreuses femmes du groupe UMP ont joint leurs voix aux nôtres. Si cet élément n'est pas modifié par la commission mixte paritaire, nous attendons du Conseil constitutionnel qu'il vous renvoie dans vos buts et qu'il censure cette disposition antidémocratique.

Enfin, rendez-vous manqué avec la solidarité territoriale, la solidarité financière entre les territoires. Votre projet de loi ne comporte en effet aucune mesure en ce sens. Depuis des années, vous n'avez eu de cesse que de dénoncer les financements croisés entre collectivités. Or, depuis trois ans, vous appelez ces dernières à la rescousse pour pallier la situation budgétaire catastrophique de l'État, en leur demandant de financer ses projets partout en France. C'est notamment le cas dans ma région, avec le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Tout au long de la discussion, avec mes collègues communistes André Chassaigne et Jean-Paul Lecoq, nous avons également démontré comment votre politique met à mal les services publics locaux. Les collectivités locales ont pourtant montré leur savoir-faire et leur efficacité dans la gestion des services publics au plus près des besoins de nos concitoyens, dans des domaines aussi variés que les écoles, les collèges, les lycées, les crèches, les maisons de retraite ou les transports en commun.

Pour toutes ces raisons, non seulement nous voterons contre votre projet de loi, mais nous prenons l'engagement clair, net et précis d'abroger, si nous obtenons la confiance des Français en 2012, cette aberration qu'est le conseiller territorial. Nous ferons l'acte III de la décentralisation en clarifiant les compétences et les ressources financières des collectivités locales, pour approfondir la démocratie locale. Contrairement à vous, nous ne commencerons pas par stigmatiser les élus locaux ; nous leur ferons confiance : ils seront les premiers partenaires de la réforme territoriale que nous appelons de nos voeux.

Les députés écologistes, communistes, du parti de gauche et d'outre-mer du groupe GDR voteront contre ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)