Intervention de Bernard Derosier

…dont la création du conseiller territorial signe l'abandon pur et simple, notamment dans les assemblées régionales.

Par ailleurs, l'article 24 dispose que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Or, en ne tenant pas compte, en deuxième lecture à l'Assemblée, des modifications qu'elle a apportées au texte, vous semblez faire peu de cas de la Haute assemblée. Tout à l'heure, j'ai demandé au Gouvernement – et M. Mercier a eu l'amabilité de me répondre – si une troisième lecture aurait lieu au Sénat. Sur ce point, l'incertitude demeure, et c'est une raison supplémentaire de dénoncer les manoeuvres dans lesquelles vous vous êtes engagés.

Enfin, l'article 72 de la Constitution précise que les collectivités territoriales s'administrent librement. Or vous supprimez la clause de compétence générale des départements et des régions. Certes, le ministre Mercier a rappelé qu'elle était maintenue pour les communes. Mais à quoi servira-t-elle si les communes, privées de partenariats avec les régions et les départements, n'ont pas les moyens de mener à bien leurs politiques ? Votre texte aura, en la matière, des conséquences désastreuses qui seront démultipliées dans les zones sensibles de nos villes où sont engagées des politiques de rénovation. J'ajoute que les dispositions de la loi qui excluent un certain nombre de communes des périmètres de rénovation urbaine vont créer des situations particulièrement difficiles.

Il nous faudrait encore dénoncer, sur la forme, les amendements que vous avez déposés à la dernière minute, tant en commission qu'en séance publique.

Quant à cet être hybride que sera le conseiller territorial, en tant que membre de deux assemblées différentes dotées de compétences distinctes, il aura l'impossibilité physique, matérielle, d'exercer ses responsabilités. Votre projet marque un retour à la technostructure dans une organisation territoriale qui avait rendu aux élus les responsabilités qu'ils exercent au nom des citoyens. Ce faisant, vous rabaissez ces derniers,…