Intervention de Bernard Derosier

Chacun, ici, connaît le vieil adage selon lequel un menteur n'est jamais cru, même quand il dit la vérité. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Or, en matière de déformation de la vérité, vous êtes un orfèvre, monsieur le ministre.

Au reste, les faits nous ont donné raison : s'il est un débat d'importance – puisqu'il concerne 36 000 communes, 102 départements et 25 régions – qui a été tronqué, c'est bien celui-ci. En effet, vous avez plusieurs fois changé de cap, nous présentant finalement un projet de loi contenant des dispositions qui devaient faire l'objet d'un texte spécifique ultérieur. Vous avez ainsi changé de pied face à la résistance, à laquelle nous avons contribué, des élus locaux et des collectivités territoriales.

Par ailleurs, la seconde lecture du projet de loi à l'Assemblée a donné lieu à une caricature de débat en commission des lois. En effet, le rapporteur a balayé, par des amendements successifs, les travaux du Sénat, afin de rétablir un texte que nous avions combattu en en démontrant tous les dangers. Les propositions sénatoriales ont ainsi été rejetées sans ménagement par la majorité de l'Assemblée nationale, pour de simples raisons idéologiques. Il s'agissait – et M. Hortefeux est toujours aux manettes dans ces cas-là – de ne pas décevoir le chef, qui aurait pu en prendre ombrage et rappeler à l'ordre les députés qui se seraient mal comportés. Au reste, nous avons vu ce qu'il en était lors du débat sur les retraites, quand l'injonction a été faite de conclure la discussion dans les délais que le Gouvernement avait fixés. Alors, oui, nous avons refusé de siéger, pour ne pas cautionner la même mascarade que celle à laquelle nous avions assisté quelques heures auparavant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Bien entendu, ce ne sont pas les seules raisons pour lesquelles nous nous opposons à ce texte – et nous nous y opposerons jusqu'au bout. En effet, messieurs les ministres, vous bafouez la Constitution, vous vous asseyez sur notre loi fondamentale.